Mentions légales

Les mentions entre crochets sont à compléter avec les informations figurant sur l'extrait Kbis de la société avant mise en ligne.

Éditeur du site

Le site edenel-patrimoine.fr [URL définitive] est édité par la société Edenel Patrimoine & Gestion, [forme juridique : SAS / SARL] au capital de [montant] €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [ville du greffe] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [adresse complète].

• Numéro de TVA intracommunautaire : [FR XX XXXXXXXXX]
• Code APE : 68.31Z — Agences immobilières [à vérifier]
• Directeur de la publication : [Nom, qualité]
• Contact : contact@edenel-patrimoine.fr — 01 00 00 00 00

Activité réglementée

Edenel Patrimoine & Gestion exerce les activités de transaction sur immeubles et fonds de commerce et de gestion immobilière, régies par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite loi Hoguet) et le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

• Carte professionnelle n° [CPI XXXX XXXX XXX XXX XXX] portant les mentions « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » et « Gestion immobilière » [et « Syndic de copropriété » le cas échéant], délivrée par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France.
• Garantie financière : [Nom et adresse du garant, montant de la garantie], pour les activités de [transaction avec ou sans maniement de fonds / gestion / syndic].
• Assurance responsabilité civile professionnelle : [Nom de l'assureur, adresse, numéro de police], couvrant le territoire français.
• Absence de lien capitalistique ou juridique avec un établissement bancaire ou une société financière [à confirmer ou à préciser].

Le barème des honoraires est consultable sur la page Honoraires et affiché en agence.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Edenel Patrimoine & Gestion a désigné le médiateur suivant : [Nom du médiateur, adresse postale, site internet]. Le recours au médiateur n'est possible qu'après une réclamation écrite préalable adressée à l'agence.

Hébergement

Le site est hébergé par GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (service GitHub Pages) — [à modifier si vous changez d'hébergeur].

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, illustrations, logo, structure, code) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'Edenel Patrimoine & Gestion est interdite. Les visuels générés par intelligence artificielle sont utilisés à titre d'illustration.

Contenu des annonces

Les informations relatives aux biens présentés sur le site sont communiquées à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Les surfaces sont données sous réserve de mesurage ; les prix s'entendent honoraires inclus, à la charge du vendeur sauf indication contraire dans l'annonce. Les diagnostics de performance énergétique sont indiqués selon les informations disponibles à la date de publication. Les biens actuellement présentés sont fictifs, à des fins de démonstration.

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Dernière mise à jour : septembre 2026.