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Éditeur du site

Le site edenelpatrimoine.fr est édité par la société EDENEL PATRIMOINE GESTION RESEAUX & SERVICES (nom commercial : Edenel Patrimoine & Gestion), société par actions simplifiée au capital de 2 500 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 104 632 591, dont le siège social est situé 14 rue de Champigny, 94370 Sucy-en-Brie.

• SIRET du siège : 104 632 591 00012
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR62104632591
• Code APE : 68.31Z — Agences immobilières
• Directeur de la publication : Ayajénu Hounnou, Président
• Contact : contact@edenelpatrimoine.fr — 01 00 00 00 00

Activité réglementée

Edenel Patrimoine & Gestion exerce les activités de transaction sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et d'administration de biens, ainsi que le conseil en investissement immobilier, régies par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite loi Hoguet) et le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

• Carte professionnelle n° [CPI XXXX XXXX XXX XXX XXX] portant les mentions « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » et « Gestion immobilière » [et « Syndic de copropriété » le cas échéant], délivrée par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France.
• Garantie financière : [Nom et adresse du garant, montant de la garantie], pour les activités de [transaction avec ou sans maniement de fonds / gestion / syndic].
• Assurance responsabilité civile professionnelle : [Nom de l'assureur, adresse, numéro de police], couvrant le territoire français.
• Absence de lien capitalistique ou juridique avec un établissement bancaire ou une société financière.

Le barème des honoraires est consultable sur la page Honoraires et affiché en agence.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Edenel Patrimoine & Gestion a désigné le médiateur suivant : [Nom du médiateur, adresse postale, site internet]. Le recours au médiateur n'est possible qu'après une réclamation écrite préalable adressée à l'agence.

Hébergement

Le site est hébergé par GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (service GitHub Pages). Le nom de domaine est enregistré auprès de Hostinger International Ltd.

Propriété intellectuelle

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Contenu des annonces

Les informations relatives aux biens présentés sur le site sont communiquées à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Les surfaces sont données sous réserve de mesurage ; les prix s'entendent honoraires inclus, à la charge du vendeur sauf indication contraire dans l'annonce. Les diagnostics de performance énergétique sont indiqués selon les informations disponibles à la date de publication. Les biens actuellement présentés sont fictifs, à des fins de démonstration.

Responsabilité

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Dernière mise à jour : septembre 2026.