Politique de confidentialité
Comment Edenel Patrimoine & Gestion collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société Edenel Patrimoine & Gestion, [adresse du siège], joignable à l'adresse rgpd@edenel-patrimoine.fr. [Si un délégué à la protection des données a été désigné, indiquer ses coordonnées.]
Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez par les formulaires du site ou lors de nos échanges :
- Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Informations relatives à votre projet immobilier : type de bien, localisation, surface, état, message libre.
- Dans le cadre d'une location ou d'une vente, les pièces justificatives prévues par la réglementation (pièces d'identité, justificatifs de revenus, titres de propriété, diagnostics).
Le site ne collecte pas de données de navigation à des fins publicitaires et n'utilise aucun traceur tiers (voir la section « Cookies »).
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact, de visite ou d'estimation | Mesures précontractuelles / intérêt légitime |
| Exécuter un mandat de vente, de recherche, de gestion ou un bail | Exécution du contrat |
| Respecter nos obligations légales (loi Hoguet, lutte contre le blanchiment, comptabilité) | Obligation légale |
| Vous informer de biens correspondant à votre recherche | Consentement (révocable à tout moment) |
Destinataires
Vos données sont traitées par les collaborateurs habilités d'Edenel Patrimoine & Gestion. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire à votre dossier, aux notaires, diagnostiqueurs, assureurs (garantie loyers impayés), établissements de crédit ou prestataires techniques (hébergement, service d'envoi de formulaires) intervenant comme sous-traitants. Nous ne vendons ni ne louons vos données.
Certains prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne [ex. : GitHub, Formspree] ; dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Durées de conservation
- Demandes de contact et d'estimation sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
- Dossiers de transaction et de location : durée du contrat, puis 5 ans (prescription civile) ; 10 ans pour les pièces comptables.
- Registre des mandats : 10 ans (obligation loi Hoguet).
- Dossiers de candidature locative non retenus : supprimés dans un délai d'un mois.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent.
Pour exercer ces droits, écrivez à rgpd@edenel-patrimoine.fr ou par courrier à l'adresse du siège, en joignant si nécessaire un justificatif d'identité. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr).
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle des accès, sauvegardes, sensibilisation des collaborateurs. Les pièces justificatives sont conservées sur des espaces sécurisés et ne sont jamais transmises par messagerie non chiffrée sans votre accord.
Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Seuls peuvent être déposés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site, exemptés de consentement. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts ; ce chargement transmet votre adresse IP à Google. [Pour éviter tout transfert, hébergez les polices localement — voir README.] Si vous ajoutez ultérieurement un outil de mesure ou une carte interactive, un bandeau de consentement devra être mis en place.
Modification
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : septembre 2026.